Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

• « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
• « Membre » : désigne indifféremment le Membre “Jeunes (-25 ans)”, les Membres “Public” et les Membres “Professionnels”
• « Membre Jeunes (-25 ans) » désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités aux cours en ligne, 8 épisodes de la webserie et  la rubrique commissariat
• « Membre Public » désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux cours en ligne, tous les épisodes de la webserie et la rubrique commissariat
• « Membre Professionnel » désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services des cours en ligne, tous les épisodes de la websérie, commissariat,  les alertes marché de l’art
• « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
• « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGV”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGV il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV et notre Politique de protection des données personnelles.

En créant un compte pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGV et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGV. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGV qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d’inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGV et la Politique de protection des données personnelles.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.

1.2 Création de compte

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

• Soit remplir manuellement, sur notre Plateforme via Podia, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à TK Academy certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;
• Vous pouvez à tout moment supprimer le lien de votre compte sur la Plateforme TK Academy. 
• Vous recevrez ensuite un email avec un mot de passe temporaire que vous devrez ensuite modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.

A l’occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant TK Academy, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec TK Academy.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délaiTK Academy. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié TK Academy de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement TK ACADEMY en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@tkacademy.art.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de TK Academy et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à TK Academy d’une utilisation abusive de son compte.

1.3. Conditions d’accès à la Plateforme

1.3.1 Si vous n’avez pas de compte Membre gratuit

Si vous n’avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les présentes CGV vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

Avant d’utiliser la Plateforme, vous devrez lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à Tk ACADEMY que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude. et à fournir un justificatif

TK Academy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l’exception des cours réalisés par les Partenaires de TK Academy, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de TK Academy.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l’article 4.1.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de TK Academy et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
• Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
• Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
• Copier les cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein du Service

3.2.1. En contrepartie de l’usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le cours serait soumis par ailleurs, les Membres accordent à TK Academy une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à TK Academy le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les cours, les Projets et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

3.2.2. Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu’ils publient au sein du Service.

Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous garantissez ainsi TK Academy contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les cours) au sein du Service.

Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Les cours en ligne

Tous les cours, le contenu, les supports pédagogiques, les vidéos, les documents, les quiz, les évaluations et tout autre matériel éducatif disponibles sur TK ACADEMY sont la propriété exclusive de TK ACADEMY. Ces éléments sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que TK ACADEMY détient tous les droits, titres et intérêts sur ces contenus.

4.2. Utilisation autorisée

Vous pouvez accéder, visionner et utiliser les cours disponibles sur TK ACADEMY à des fins d’apprentissage personnel. Vous pouvez également participer activement aux activités d’apprentissage et aux évaluations proposées dans le cadre des cours. Cependant, vous vous engagez à respecter les restrictions suivantes :

• Vous ne pouvez pas reproduire, copier, télécharger, distribuer, vendre, louer, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu des cours en dehors de la plateforme TK ACADEMY.
• Vous ne pouvez pas partager votre accès à TK ACADEMY avec d’autres personnes en dehors des cas spécifiquement autorisés par TK ACADEMY.
•  Vous ne pouvez pas utiliser les cours ou le contenu à des fins commerciales, publicitaires ou de marketing sans une autorisation écrite explicite de TK ACADEMY.

4.3. Sanctions en cas d’infraction 

Toute utilisation non autorisée des cours ou du contenu de TK ACADEMY entraînera des sanctions appropriées, y compris des poursuites judiciaires. TK ACADEMY se réserve le droit de prendre des mesures légales pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

4.4. Modifications des CGV 

TK ACADEMY se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de ce document. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 5. Signalement – modération a posteriori

Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à TK Academy tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter TK Academy, soit par email à l’adresse contact@tkacademy.art, soit à l’aide du formulaire accessible au sein du service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse :TK Academy, 65 rue Gaulthier de Rumilly 8000 Amiens, France, et procéder comme suit :

• Décliner votre identité ;
• Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
• Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
• Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par TK Academy.

Article 6. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

TK Academy invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7. Responsabilité de TK Academy

8.1. En cas d’inexécution de nos obligations

TK Academy ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsable :

• Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
• De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de TK Academy.

Article 8. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.

Article 10. Droit de retractation 

Vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de votre abonnement. Pour l’exercer, contactez-nous par écrit. Si vous annulez dans les 14 jours, nous vous rembourserons sous 14 jours ouvrables. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire. Notez que certaines exceptions peuvent s’appliquer en vertu de la législation en vigueur. Des conditions d’annulation supplémentaires peuvent être spécifiées pour certains achats. Pour toute question ou exercice du droit de rétractation, contactez-nous. Votre satisfaction est primordiale, et nous respectons les lois en vigueur.

Nous supprimerons toutes vos données dans un délai de trente (30) jours.

Article 11. Inscription et droits sur le compte Utilisateur

10.1. Par un Membre

Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte.

Tous les abonnées peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d’accès à leur compte personnel en nous contactant par email à l’adresse contact@tkacademy.art. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez cliquer sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l’onglet paramètre du profil membre ou en nous contactant par email à l’adresse précitée. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par TK Academy.

10.2. Par TK Academy

Si une demande d’inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au Compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.

Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGV doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.

Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email.

Article 11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 12. Résolution des différents

Les CGV sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGV seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance d’ Amiens, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.